DEVOIR D’INFORMATION : les antécédents de mérule

Une jurisprudence récente vient d’étendre l’obligation d’information aux antécédents de mérule. Si l’obligation concernait la déclaration et l’information en cas de présence de mérule dans un bâtiment, elle est devenue maintenant obligatoire même si le champignon a été éradiqué.

La mérule pleureuse est le champignon lignivore le plus répandu dans les bâtiments. Au départ plutôt cantonnés à la région Bretagne, les cas de mérules progressent à travers l’hexagone. Des cas ont été signalés dans les Pyrénées, la Saône et Loire, l’Alsace… C’est maintenant une cinquantaine de départements qui sont concernés.

Ce champignon, appelé lèpre des murs, représente un risque majeur pour la santé du bâtiment puisqu’il s’attaque directement à la structure qu’il fragilise. Il se nourrit de bois et cause sa décomposition. Les filaments de la mérule sont capables de traverser la maçonnerie.

La présence de mérule est systématiquement liée à la présence d’humidité dans le bâtiment. Sans humidité, la mérule ne peut pas se développer. Les lieux confinés, peu éclairés et humides favorisent son apparition. Le cas idéal étant un stock de bois ou de papiers entreposés dans une cave humide.

Dans le cadre de la vente d’un bien immobilier, le vendeur et son conseil avaient déjà l’obligation de transmettre toutes les informations dont ils disposent sur une éventuelle présence de mérule.

Certaines localités sont identifiées comme infestées de mérule par arrêté préfectoral. Les propriétaires vendeurs résidant dans les communes concernées sont tenus d’informer l’acquéreur de cet arrêté, même si le bâtiment n’est pas infecté. De nombreux jugements sont rendus à l’encontre des vendeurs et de leurs conseils pour défaut d’information concernant l’humidité.

Un arrêt de la Cour de cassation rendu le 14 novembre 2018 décrète que l’acquéreur d’une maison peut obtenir une indemnisation s’il n’est pas informé qu’elle a été autrefois attaquée par la mérule, et cela même si ce champignon a été traité et détruit.

En effet un procès opposait un acheteur et le vendeur d’un bien immobilier. L’acquéreur ayant appris qu’il y avait eu un antécédant de mérule dans la maison traité, il a argumenté du fait que s’il en avait été informé il n’aurait pas donné suite à son achat et que cette information avait faussées sa décision. La justice lui a donné raison.

La mérule devient donc un point de vigilance particulier pour les professionnels de l’immobilier.